Fils d'actualités juridiques
Contribution à une définition de la notion de participant au service public
Affaires - Sociétés /
Public - Public
11/02/2025
Le harcèlement moral peut être institutionnel pour la chambre criminelle de la Cour de cassation
Affaires - Sociétés /
Civil - Personnes et familles /
Travail et social - Travail et social
11/02/2025
Le dispositif Malraux : une opportunité unique pour préserver le patrimoine et bénéficier d'avantages fiscaux
Civil - Bien et patrimoine
23/01/2025
Renforcement du régime applicable aux majeurs protégés : vers une meilleure prévention des risques de maltraitance
Civil - Personnes et familles
23/01/2025
